La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est une entreprise coopérative qui :
- Permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations,
particuliers... tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers ;
-
Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;
- Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés dans la
vie de l’entreprise et dans les principales décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l'autonomie
et la pérennité ;
- A un statut de société commerciale Sa ou Sarl et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et
d’innovation
- S'inscrit dans une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire, et favorise l’action de proximité
et le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi ;
- Présente un intérêt collectif et un caractère d'utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d'organiser, entre acteurs
de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective... et garanti aussi par sa vocation d'organisme à but non
lucratif.
source : www.les-scic.coop.fr
La Scic introduit en France la coopération en multi-stakeholders (multisociétariat - parties prenantes), permettant d'associer et
faire décider ensemble :
- Les salariés de la coopérative (comme dans une Scop) ;
- Toute personne physique désirant participer bénévolement à son activité (comme dans une association) ;
- Les usagers habituels et les personnes qui bénéficient à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative (comme dans
une coopérative de consommateurs) ;
- Toute personne physique ou morale de droit privé qui entend contribuer directement, par son travail ou par un apport en nature,
en espèce, en industrie ou par tout autre moyen, au développement de la société coopérative ;
- Toute personne morale de droit public dans la mesure où l'activité et l'intérêt de la Scic entrent dans son champ de compétences
L'ensemble de ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative. En tant qu’associé, chacun participe aux prises de décisions collectives via
l'Assemblée Générale de la coopérative où il s'exprime à égalité de voix avec les autres associés. C'est l'assemblée des associés qui élit en son sein les administrateurs et les
dirigeants de la coopérative. Cette Assemblée d'associés peut éventuellement définir des collèges de vote pour pondérer les voix entre sous-groupes d'associés.
